Sujet initié par BotchaDePedreger, il y a 2 ans - 1933 vues
Bonjour
Ma compagne avec qui je vie a reçu une lettre d'huissier du cabinet SCP ROY - LEMOINE - GALY, pour une dette de 281,65 €, il nous envoie un huissier pour une saisie le 30/12/21. Mes questions sont simples, peut on être saisie pour une tel somme, l'huissier va t-il le jour même procédé à la saisie, sachant que tous ce qui est dans son appartement m'appartient ( factures à l'appuis )
Bonjour La première question à se poser est de savoir si cette somme est effectivement due et donc sil 'huissier se fonde sur un titre exécutoire (jugement par exemple). Dans la négative, ne payer rien, sinon effectivement la saisie peut être bancaire ou mobilières, et si elle est mobilière vous pouvez indiquer à l'huissier que tous les biens vous appartiennent (en lui justifiant avec les factures) et aucune saisie mobilière ne pourra être faite. Cela dans l'hypothèse où vous même n'êtes pas condamné solidairement avec votre compagne dans le jugement. Cependant même si cet acte d'huissier sera inopérant, des frais d'huissier supplémentaires s'ajouteront à la dette. Compte tenu du faible montant de la dette, et si celle -ci est effectivement due, je vous conseille d'appeler l'huissier et de convenir d'un échéancier afin d'éviter que la dette augmente davantage en raison des actes d'huissier à venir. Merci de bien vouloir cliquer sur résolu Bien cordialement
Merci Maitre pour votre réponse, non je ne suis pas condamné solidairement, je vis avec cette personne chez elle, et cette dette concerne existe effectivement, il s'agit d'un arriéré de M comme mutuelle. Lorsque je téléphone à l'huissier je tombe sur un standard où me répond une gestionnaire. Je lui ai demandé si il existe un titre exécutoire mais elle me répond simplement que l'on l'aura le jour de la venu de l'huissier, et refuse tout bonnement un échéancier ou même de me transmettre par mail tout document.
Voilà je crois être complet, donc en résumé si je ne paye pas le 30/12 un huissier débarquera et procédera à une saisie de ce qui lui appartient, à savoir pas grand chose à part une vieille TV et une cafetière.
Merci encore et j'attends avec impatience votre nouvelle réponse.
si vous vivez chez elle, vous devrez d'autant plus justifié que les objets vous appartiennent. Sinon demander à Madame si elle se souvient d'un jugement rendu à son encontre ou avoir fait l'objet d'une condamnation. A défaut l'huissier devra vous justifier du titre exécutoire et dans ce cas il faudra à un moment donné régler. Mais sans cet acte, ne réglé rien et vu le faible montant il n'est pas certain qu'il y ait un titre. Même sans le titre, demander à quoi correspond ce montant, cette facture. Merci de bien vouloir cliquer sur résolu cordialement
Alors lorsque vous verrez l'huissier demandez lui sur quel fondement est la saisie, s'il n'y en pas vous pourrez la contester mais avant d'en venir à cela et de poser une nouvelle question à ce sujet sur ce forum, attendez le justificatif de l'huissier. Merci de cliquer sur résolu cordialement
j'ai trouvé une réponse sur le Net mais je ne sais pas si elle est valable : Comment arrêter un huissier au moment de la saisie ? Votre dette est inférieure à 535 euros ou concerne le versement d’une pension alimentaire
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