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Alexia.frForumSuccessionsDon parent vers enfant et fiscalité
Question résolue par Maître Louis LAI-KANE-CHEONG
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Louis

Don parent vers enfant et fiscalité
Sujet initié par Patrick, il y a 2 ans - 1954 vues

Bonjour,
Ma mère, âgée de plus de 80 ans, voudrait me donner une petite somme, 5000 euros, pour passer un cap difficile.
Comment cela se passe t il au niveau fiscal, comment procéder pour être en règle et cela entre il dans la succession?
Merci beaucoup
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Maitre Louis LAI-KANE-CHEONG
Inscrit au barreau de Paris
18 avocats recommandent167 questions résolues1 publication
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Cher Monsieur,

Votre mère, âgée de plus de 80 ans, peut vous donner la somme de 5.000 euros.

Il s'agira d'un don manuel, qui sera exonéré de droits de donation, puisque vous bénéficiez d'un abattement de 100.000 euros maximum tous les 15 ans.

Il faudra déclarer ce don manuel, soit en ligne sur votre espace particulier impots.gouv, soit en remplissant le formulaire n° 2735 que vous déposerez au service de l'enregistrement des impôts de votre domicile.

Enfin, ce don entre effectivement dans la succession : la somme de 5.000 euros est dite rapportable. Au décès de votre mère, vos frères et sœurs bénéficieront automatiquement du rapport de cette somme, revalorisée à hauteur de ce qu'elle a permis d'acquérir si tel devait être le cas. Si rien n'a été acquis et qu'il s'agit de régler des dettes, vous devrez simplement rembourser au décès de votre mère, la somme de 5.000 euros. Ce rapport est fictif dans la mesure où il sera fait comptablement, en retirant 5.000 euros sur votre part d'héritage.

Merci d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous.
il y a 2 ans
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Pat383
Merci pour votre réponse très complète. Mais n'ayant ni frère ni sœur, lors de la succession, cette somme sera t elle taxée avec l''ensemble des biens ?
Merci
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Maitre Louis LAI-KANE-CHEONG
Inscrit au barreau de Paris
18 avocats recommandent167 questions résolues1 publication
Contacter
Si vous êtes fils unique, oubliez ce que je vous ai dit au sujet du rapport.

Par ailleurs, fiscalement, cette somme reste exonérée d’impôts. Y compris au décès.

Merci d’indiquer « résolu » si j’ai répondu à votre question.

Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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