je suis marié en France depuis 9 ans sous le régime légal de la communauté réduit au acquêt et nous sommes français et vivons en France depuis toujours. Suite à un accident de la circulation mon marie est devenu invalide et perçois une rentre tiers personnes et professionel de l'assurance adverse. les rentes sont elle imposable ? les rentes sont un bien propre ou font partie de la communauté (bien commun) ? merci d'avance pour votre aide.
les rentes sont imposables sauf si le taux d'invalidité est supérieur ou égal à 80% il s'agit d'un bien propre si j'ai répondu à votre question merci de le signaler
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