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Alexia.frForumFamille & PersonnesConvocation en Justice

Convocation en justice
Sujet initié par IssMel, il y a 2 ans - 1564 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Hier soir, petite dispute avec mon mari, il ne m'a pas frapper, ma seulement pousser légèrement et à essayer de me jeter une chaussure, et j'ai fais pareil. Aucun autre coup a eu lieu.

Étant énerver et réagi très vite j'ai à appeler la police, ils l'ont enmenner en garde à vu, après 24h de garde à vue, une enquête voisinage, et m'avoir entendu moi (j'ai bien expliquer que mon but c'était de l'éloigner de la maison quelques heures pour qu'on ce calmes et non de l'envoyer en garde à vu ou porter plainte), il lui ont donner une convocation judiciaire ou c'est écrit

Fait prévu par:
Art 222 13 al 1 6°, art 132 80 c pénal
Réprimés par:
Art 222 13 al, art 222 44, art 222 45, art 222 47 al 1, art 222 48 al 2 c pénal.

Je ne comprend pas pourquoi ils vont le juger alors que je n'ai pas porter plainte.
Mon mari avais aussi dit que nous nous étions porter des coup parfois. Mais non hier.

Qu'est ce qu'il risque d'avoir? Il m'a à peine basculer...
Quand je lit sa dit 3 ans de prison, 3 ans de prison car il m'a bousculer?
Je n'ai aucune patience, le jugement est dans 9mois, il y a aucune change pour que je puisse annuler tout ça?

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1 réponse
Maitre Dian DIALLO
Inscrit au barreau de Paris
15 avocats recommandent99 questions résolues0 publication
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Chère Madame,
A partir du moment où les faits en cause tombent sous le coup de la loi pénale, l’action publique est mise en mouvement.
En d’autres termes, dans votre cas,il ne vous appartient plus l’initiative de la poursuite. C’est le Procureur de la République qui, s’il estime que les faits sont constitués décide de poursuivre. A l’inverse, s’il estime que les faits ne sont constitués il peut décider de classer l’affaire sans suite.

Je vous remercie d’indiquer si la question est résolue.
il y a 2 ans
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