Sujet (Cloturé) initié par Jason.p, il y a 2 ans - 2016 vues
Bonjour, je m’appelle Jason 20anq, j’ai été contrôle positif au thc le 02/01/2022 après avoir consommé du cbd (quelque lattes 5min avant et la veille en soirée 10h de délai) je dois donc attendre maintenant le 2ème résultat en laboratoires, pour ensuite attendre mon audition, je connais la procédure j’ai perdus mon premier permis en octobre 2019 pour la même raison… ce qui m’a d’ailleurs poussé à consommé du cbd comme alternative car je ne pouvais pas me passer « des gestes » ?. pour récupérer mon permis le test urinaire c’était avéré négatif au thc malgré la consommation de cette cbd, je pensais donc être en total légalité et je suis donc perdu et sachant que mon nouveau permis date du 05/01/2021 je devrais avoir mes 2 points supplémentaire demain. Sachant que je sais que mon taux de thc est forcément très faible je n’est aucun recours ? Une contre expertise ou je ne sais quoi ? j’accepte ma suspension de 6mois si cela doit être fait mais j’ai peur de l’annulation dû à la récidive..
Merci pour vos réponses et désolé pour le long texte mais cette situation m’empêche de dormir j’ai eu un enfant depuis ma première perte de permis et je pensais être dans les règles..
Malheureusement vous êtes en état de récidive légale, l'annulation du permis est donc automatique sans qu'il ne soit pas possible d'y déroger.
La vente de CBD est légale en France, attention cependant, certain CBD sont dosés trop fortement en THC. L'analyse se révèlera donc surement positive.
Les forces de l'ordre ont forcement du vous demander si vous souhaitez vous réserver la possibilité de procéder à une contre expertise lors de votre contrôle. Si vous ne vous êtes pas réservé ce droit alors malheureusement vous ne pouvez plus faire grand chose...
En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.
Oui les réponses à mes questions était claires merci à vous, est-ce que la prise d’un avocat pour un passage en tribunal correctionnel pourrait être une bonne idée dans cette situation ? Et quel délai en moyenne une procédure comme celle-ci prendrait ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.