Bonjour, Merci d'avance pour votre réponse. J'ai perdu ma maman lors d'un accident de la route sur une route départementale. Elle était elle-même passagère d'une moto. Lors d'une intersection, ma mère été sur la départementale. De chaques côté un stop. Une voiture au stop voit la moto attend sagement au stop. Au stop en face une autre voiture aurait "marqué" l'arrêt selon ses dires mais voilà qu'elle se retrouve à foncé dans la moto et la moto éjecter sur le véhicule en face qui elle été toujours au stop. Ma maman est décédé suite à ça. L'expertise à démontrer que la moto circuler à 65km/h sur une départementale à 80. Tandis que la voiture était à 35km/h devant le stop et qu'elle n'aurait pas pu marqué l'arrêt. Plus de 3 ans après un long silence sans s avoir et comprendre pourquoi ma maman était décédé nous voilà en jugement. La personne qui commet l'homicide involontaire en plus n'avais ni contrôle technique, plus de point sur le permis de conduire, pas d'assurance. Du moins une fausse vignette qu'elle avait volé à la casse en ayant grater l'immatriculation et mis sur son vehicule. En plus d'un refus de priorité. Cette même personne avait déjà été contrôler plusieurs fois pour excès de vitesse notamment devant l'école de sa fille, non port de la ceinture, téléphone au volant... Voilà qu'après plus de 3 ans le procureur annonce 2ans avec sursis et 700€ d'amande. Tout sa pour avoir enlevé la vie de ma maman qui n'avait que 53 ans et brisé la mienne à jamais. J'espérais au moins que justice soit faite et je repars de ce jugement avec un goût amer avec l'impression qu'elle a été mal jugé surtout quand je relis les textes de loi. La présidente quant à elle ne donnera que son délibéré dans 3 semaines. Que dois-je pensé ? Pourquoi ne la t elle pas donner aussitôt comme les affaires avant la notre ? Est-ce bon signe ? En tant que victime en tant que partie civile, puis-je faire appel ? J'aimerais votre avis savoir si c'est normal si la sentence donner par Mme la procureur est juste ? Sa me paraît tellement rien à côté de toute les infraction qu'elle a commis pour avoir enlevé la vie de ma maman. Sa ne montre pas le bon exemple, les personnes présentes au jugement ont toute eu la meme réaction: " À quoi bon payer une assurance, payé le contrôle technique puis avoir le permis et récupérer une assurance à la casse pour la mettre sur notre véhicule ?" Si nous avons un accident et nous enlevons la vie de quelqu'un nous risquons 700 euros d'amande. Je n'ai jamais pu faire mon deuil J'espérais qu'avec le procès justice soit faite pour ma maman pour essayé d'avancer mais en vain.
Merci d'avance si mon message est lu et entendu, si je peux avoir réponse à toutes mes interrogations.
J'ajoute que vous pouvez demander au Parquet de faire appel de la décision. Et que vous pouvez informer la presse de la mansuétude étonnante du parquet à l'encontre de ce conducteur grand délinquant... Souvent cela peut aider...
Chère Madame, Compte tenu des faits que vous relatez c'est effectivement bien peu. La violation volontaire de la loi aurait mérité de la prison ferme. Le Tribunal n'est pas lié par les réquisitions du procureur. IL arrive qu'il aille au-delà. Mais si la décision ne vous satisfait pas, vous ne pourrez hélas pas en faire appel. Seul le parquet peut faire appel d'une décision de condamnation insuffisante. Vous pourrez simplement faire appel des dispositions civiles. Merci d'indiquer si la question est résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.