Je suis en train de créer mon entreprise dont l'activité sera la vente de produits pour la réalisation de produits ménagers maison.
A cette fin, j'ai sélectionné quelques fournisseurs/grossistes. Mon but est d'acheter en gros, reconditionner et revendre au détail sur une boutique en ligne.
Puis-je dans ces conditions revendre les produits sous ma propre marque ?
Il y a plusieurs difficultés à régler avant de lancer votre projet.
Vous pouvez librement créer votre marque pourvu que celle-ci soit disponible dans la classe de produits pour laquelle vous souhaitez la déposer.
Il faudra effectuer une recherche d'antériorité avant. Généralement ce travail est confié à un avocat ou à un conseil en propriété industrielle.
Concernant la commercialisation de produits d'entretien : tout dépend des produits concernés. Il y a généralement une réglementation spécifique pour chaque type de produits d'entretien. Les mélanges ou transferts de certains produits sont interdits sauf certaines conditions spécifiques.
Il faudrait donc faire réaliser une consultation d'avocat sur chaque type de produit que vous souhaitez commercialiser pour savoir quelles sont les conditions de commercialisation autorisées.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.