Bonjour, Une garde alternée a été décidé pour ma fille de 24 mois. Son père n’a pas de quoi l’héberger, je dois tout lui fournir, il l’a fait dormir dans un lit parapluie ou avec lui. Récemment elle est tombée du lit et a un énorme coquard à l’œil. Il refuse de payer une pension de 80€ par mois Aucun accord a l’amiable n’est possible il refuse catégoriquement et ne profère que des insultes. Je ne souhaite pas priver ma fille de son père mais au moins arrêter cette garde alternée . Que puis je faire ? Merci pour vos réponses.
Chère Madame, Pour remette en cause une garde alternée dans ces circonstances il faut des raisons qui dépassent les inconvénients que vous évoquez. Par contre, s’il refuse de payer la PA vous avez le choix entre: engager une saisie par un huissier si votre ex compagnon est solvable. Sinon solliciter la CAF qui vous paiera la pension et se retournera contre lui.
D’un point de vue juridique non madame. Il n’y a aucune exigence sur la surface ou le nombre de pièces. Les seuls critères qui peuvent être pris en compte par le juge c’est l’hygiène et l’accueil dans des conditions dignes de l’enfant. Le fait qu’il soit tombé du lit peut être qualifié d’accident domestique. Merci d’indiquer que la question est résolue.
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