Sujet (Cloturé) initié par Soleil, il y a 2 ans - 1832 vues
Bonjour,
Je souhaite effectuer le dépôt de ma marque commerciale auprès de l' INPI, et je souhaiterais savoir si je peux déposer un nom de marque composé pour contourner le problème que des marques ont déjà déposé le même nom de marque que je souhaite utiliser et dans la même classification d'activité. Est-ce une bonne stratégie pour contourner ce problème et éviter de me faire "attaquer" lors de la commercialisation de mes produits ? Enfin, est ce que je peux utiliser seulement une partie de mon nom de marque sur mes produits et utiliser le nom de marque entier (composé) uniquement pour mon site Web (exemple : MIELLE cosmetics.com et sur les produits il est juste utilisé le nom MIELLE). Merci pour vos réponses et pour votre aide !
Si le terme que vous souhaitez associer à votre dénomination pour la différencier des autres marques n'est pas suffisamment distinctif (ce qui est le cas de "cosmetics" pour désigner des cosmétiques), cet ajout n'aura pas l'effet escompté.
L'élément distinctif ("Mielle" dans votre cas) sera ainsi l'élément "dominant" de votre marque. Les antériorités identifiées demeureront donc opposables à votre dépôt.
Du reste, vous êtes libre d’utiliser tout ou partie des éléments de votre marque.
Si vous souhaitez des précisions, vous pouvez me contacter pour en discuter.
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