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Alexia.frForumPermis de conduireConduire à la fin de ma suspension

Conduire à la fin de ma suspension
Sujet initié par lilian13004, il y a 2 ans - 1473 vues

Bonjour,
J'ai eu une suspension de permis pour conduite sous empire de stupéfiant, en Juin 2021. Après mon passage au tribunal, les 6 mois de suspension ont été confirmés et la date de fin est fixée le 19/01 prochain.
J'ai passé il ya près de 2 mois, la visite médicale à la préfecture (en apportant tests psy, test sanguin,..).
Le médecin a signé le cerfa (permis de conduire - Avis médical), me déclarant "apte temporaire" pour une durée de validité limitée à 6 mois.
J'ai entamé la procédure pour la fabrication de mon permis à l'ANTS, en fournissant tous les documents. L' Agence nationale va instruire ma demande qu'à partir du 20/01/22.

Ma question: puis-je commencer à conduire dès le 20/01, en attendant mon permis. Avec l'avis médical + décision judiciaire + justificatif de dépôt de demande à l'ANTS.

Question subsidiaire: je devrais écoper de -8 points sur mon permis (car stup + non port de la ceinture). Au moment des faits (Juin 2021), j'avais 10 points.
Je n'ai tjs pas de notification de retrait de points. Sur l'ANTS, j'ai tjs le solde de 10 points. Est-ce normal ? Quand être notifié ?

Merci pour votre aide.
Bien cordialement
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Cher Monsieur,

Pour vous répondre :

- Oui vous pouvez conduire à partir du moment ou vous avez un avis médical favorable et un récépissé de demande de permis (ayez les toujours avec vous dans la voiture).

- La perte des points est intervenu en juin 2021 (date à laquelle la décision de justice est définitive), le logiciel de l'ANTS n'est pas toujours à jour, il y a donc un délai de latence entre la perte de points et le retrait sur le logiciel.

En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer que la question est résolue.

Très cordialement.

Me MINIER.
il y a 2 ans
SignalerCommenter la réponse
lilian13004
Merci Maître, pour vos explications.
Car j'avoue être perdu ; la personne de l'ANTS au téléphone m'affirmant le contraire ; pas de permis fabriqué et reçu: pas de conduite. Je ne comprends pas comment il peut y avoir un tel décalage entre eux et les informations données sur des sites pro et sérieux, comme le vôtre. Qu'ont ils à y gagner ?
Sont ils ignorant de la réglementation ?
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Maitre Antoine MINIER
Inscrit au barreau de Carpentras
15 avocats recommandent218 questions résolues0 publication
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Cher Monsieur,

Si vous saviez le nombre de fois que l'on me pose cette question ...
Malheureusement ceux qui vous fournissent des informations ne sont pas toujours au fait de la réglementation ou ne souhaitent pas nécessairement l'être en faisant des recherches et répètent bêtement ce qu'on leur a expliquer sans chercher à comprendre.
il y a 2 ans
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