Sujet (Cloturé) initié par Kms, il y a 2 ans - 1791 vues
Bonjour,
Mon conjoint viens de recevoir une annulation de permis dû à une perte de points. Son frère avait dit avoir payé les amendes qu’il avait prises avec notre voiture et en faite ils ont enlevé les points sur le permis de mon conjoint son soldes est donc a zéro et il a une annulation de permis alors qu’il n’a rien fait.
Il fallait que votre mari conteste chaque PV a chaque fois en indiquant que c’est son frère qui conduisait.
Le PV serait reparti à l’envoyeur et un nouveau PV au nom de son frère aurait été envoyé à son frère. Là son frère pouvait payer.
Si son frère a payé un PV avec le nom de votre mari dessus, c’est votre mari qui perd les points peu importe la personne qui règle l’amende.
C’est toujours la personne dont le nom est porté sur l’avis de contravention qui perd les points en cas de paiement.
Il est possible d’essayer de récupérer des points autrement en revanche.
Il faut demander à la préfecture une copie du relevé d’information intégral.
Vous devez vous rapprocher d’un avocat qui étudiera son cas.
Gardez en tête que le délai pour faire quelque chose et de 2 mois à compter du jour où votre mari a reçu la copie du courrier 48 SI lui annonçant qu’il était à zéro.
Merci pour votre réponse. Le problème est qu’il nous avait dit avoir tout régler. Et effectivement nous n’avons jamais reçu de relance ou autre. Mais là,entre 6 et 12 mois après, à notre grande surprise nous avons reçu tout les courriers mentionnant la perte de point. Jusqu’à l’annulation du permis.
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