Recours pour une saisie d'arme et permis de chasse
Sujet (Cloturé) initié par Fabien, il y a 2 ans - 2083 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Le préfet veut me saisir de mes armes et permis de chasse suite à une altercation verbal en mars 2019 ou la jeune fille a porté plainte pour menaces violente qui c'est avéré fausse et classé sans suite. J'ai donc rassembler des témoignages de voisinage, chasseur,employeur, ami, famille qui me connaissent depuis des années et qui m'ont fait une attestation qui prouve que je ne suis pas une personne dangereuse ni violente puis une copie de mon casier judiciaire b3 qui est vierge. Pensez vous que cela suffira a prouvé mon innocence et que le préfet puisse annuler cette demande de retrait de permis de chasse et saisie des armes? Quel solutions puis-je trouver d'autres ? C'est ma seul passion depuis mon accident du genou je suis désemparé et je ne veux pas perdre mon permis de chasse sachant que je suis une personne honnête stable sans problème papa de deux enfants en concubinage depuis 12 ans et je suis en CDI. Merci de votre aide.
Au regard de la situation que vous décrivez, deux hypothèses me paraissent envisageables :
- soit une décision a déjà été prise par le Préfet. Je vous invite alors à en demander le retrait dans le délai légal indiqué sur la décision (a priori 2 mois à compter de sa notification) tout en accompagnant ce courrier recommandé des éléments de preuve que vous énoncez.
- soit aucune décision n'a encore été prie. Vous pouvez dans ce cas adresser directement vos justificatifs pour éviter qu'une décision défavorable ne soit prise à votre encontre.
Si vous souhaitez être accompagné dans ces démarches, notamment pour contester juridiquement la décision du Préfet, je vous laisse me contacter.
Vous souhaitant que votre situation trouve une issue favorable.
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