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Alexia.frForumFamille & PersonnesComprendre les modalités de garde

Comprendre les modalités de garde
Sujet initié par Ag, il y a 2 ans - 2421 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour
Pouvez vous m éclairer sur l'interprétation des modalités de garde ?
Voici le jugement :
En dehors des vacances scolaires :
- 1 WE sur 2 du vendredi fin des activités scolaires au lundi matin reprise des cours
- les semaines impaires du mardi soir sortie des classes au jeudi matin retour à l'école
- le parent qui exerce son dvh devra prendre et raccompagner l'enfant au sein de sa résidence habituelle

L'enfant arrive de l'école en bus au centre du village, le père le récupère au bus et l'emmène directement à son domicile et refuse de passer par mon domicile pour récupérer les affaires.
Est ce qu'il est dans son droit ?
Merci
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
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Chère Madame,
Le jugement prévoit que votre enfant doit être repris
"au sein de sa résidence habituelle".
En toute logique je comprends ces termes comme étant que l'enfant doit être pris et remis au domicile de son lieu de résidence, et non à l'école.
MAIS
Il est possible de comprendre autrement puisque le DVH s'exerce de la fin des cours à la reprise des cours. Il est donc logique que l'enfant ne repasse pas à la maison. Ce serait un détour inutile le matin.

En définitive, est-ce que le père a le droit de ne pas raccompagner votre enfant à son domicile? Certainement s'il dépose l'enfant à l'école.
Est-ce que le père a le droit de ne pas récupérer votre enfant depuis votre domicile? Oui pour la même raison.

C'est du moins mon interprétation.
Si vous le souhaitez vous pouvez écrire au juge pour lui demander de préciser et d'éclairer sa décision. IL s'agit d'une requête à faire sur courrier simple, en courrier RAR. Si vous êtes en procédure de divorce c'est à votre avocat de le faire.
Et d'envoyer une copie à votre ex.

Merci d'indiquer si la question est résolue.
il y a 2 ans
SignalerCommenter la réponse
Ag
Merci pour votre réponse.
Le jugement est définitif depuis le 13/1. C'était un jugement hors divorce sur la garde.
Donc du coup c'est à moi d emmener au domicile de Mr toutes les affaires scolaires de mon fils lors du dvh de Mr ?
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Ag
En fait comme il est collégien il a besoin de déposer ses affaires scolaires du vendredi et de prendre le nécessaire pr le lundi et les devoirs du WE. Il n'y a pas de détour pour le père car il passe devant chez moi le vendredi soir (ou le mardi soir)
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Ag
Du coup j envoie juste un courrier directement et uniquement au JAF pour qu'il émettent des précisions ? Savez vous combien de temps cela prend pour avoir une réponse ?
il y a 2 ans
SignalerRépondre
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