Manuel d'utilisation d'un véhicule électrique non fourni
Sujet (Cloturé) initié par Mercevi, il y a 2 ans - 1717 vues
Bonjour,J'ai acheté une voiture électrique en septembre 2021, le concessionnaire ne me délivre pas le manuel d'utilisation complet que je réclame depuis... Quels sont mes droits ?Quels sont les obligations du concessionnaire ?D'avance, je vous remercie.Cordialement.
La remise de ce document complet relève de son obligation de conseil contractuelle. Il faudrait relancer votre demande par une mise en demeure par LRAR. A défaut, vous pouvez faire un recours par voie de référé afin de l'enjoindre à s'exécuter dans les plus brefs délais.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Cdlt
Merci infiniment, Maître. Vous avez répondu à mes questions avec précision et clarté. De plus, vous m'indiquez la voie à suivre pour obtenir gain de cause rapidement. Je me sens confortée et peux dès à présent aller de l'avant dans ma démarche auprès du concessionnaire et ce, sans la moindre hésitation. Je vous en suis très reconnaissante. Bonne journée. Cordiales salutations.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.