Bonjour je me permet de prendre contact avec vous, afin de vous expliquer ma situation il y a 2 ans je me suis fait interpeller scooter j'avais à l'époque le BSR j'ai eu un test salivaire positif j'ai fait l'objet d'une composition pénale devant le délégué du procureur j'ai payé une amende de 200 € et fais un stage de sensibilisation.
Entre-temps j'ai obtenu mon permis de conduire le 9 mars 2021 je me suis fait interpeller le 14 janvier 2022 test salivaire THC positif ma voiture a été placé en fourrière j'ai été auditionné et je suis en attente de mon jugement.
J'ai actuellement 6.points Et je récupérerai donc 2 points Le 9 mars 2022.
Je sais d'avance que j'ai une perte de 6 points suite à mon délit.
Ma question est la suivante qu'est-ce que je risque pénalement est-ce que je vais perdre mon permis et est-ce que je vais perdre mon véhicule sachant que le véhicule avec lequel je me suis fait arrêter je suis cotitulaire de la carte grise.
Bonjour. Comme vous avez été au Jugé en composition pénale la première fois cette fois-ci vous n’êtes pas en récidive. Du coup le permis ne sera pas annulé automatiquement. Les points dans cette deuxième affaire tomberont le jour où vous serez jugé et qu’il n’y aura plus de voie de recours contre cette décision. Autrement dit vous aurez largement le temps de recapitaliser des points au mois de mars prochain avant que les points ne tombent. Vous ne risquez donc pas une invalidation de votre permis pour solde de point nul. En revanche le juge reste libre de prononcer une suspension ou c’est vrai une annulation, ce qui restera en pratique rare lorsque vous n’êtes pas en récidive. En ce qui concerne le véhicule qui est placé en fourrière: Il faut se renseigner pour savoir si vous avez la possibilité de le récupérer avant l’audience ? Si ce n’est pas le cas il faudra en demander la restitution à l’audience et blinder votre dossier pour réussir à le récupérer. Est-ce que cela répond à vos questions ?
Nous sommes Co Titulaire de la carte grise ma maman en et la première titulaire. Nous avons fait 3 recommander le procureur refuse de nous la rendre tant que je ne suis pas condamné.
Qu'es que vous appeler par blindé votre dossier ?.
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