Sujet initié par Jean Rousselet, il y a 2 ans - 1808 vues
Bonjour,
Qu'elle est la procédure lorsqu'un locataire ne paie plus ses loyers depuis plusieurs mois, a résilié son bail sans se présenter à l'état des lieux, a confirmé toujours occupé le logement auprès d'un huissier ? Cordialement
Bonjour Si vous avez confirmation de ce que le logement n'est plus occupé, vous pouvez demander à l'huissier de procéder à ce qu'on appelle à une reprise du logement. S'agissant de l'arriéré, je vous conseille d'assigner le locataire en paiement. Vous pouvez me contacter à cet égard. Merci de bien vouloir cliquer sur résolu bien cordialement
Merci maître, il y avait déjà eu un huissier qui a mis en demeure le locataire de justifier qu'il occupe le logement, le locataire a confirmé qu'il occupe toujours le logement (bien qu'il avait donné congé de son bail et n'a jamais effectué l'état des lieux de sortie et remise des clefs), faut il à nouveau mettre en demeure de justifier l'occupation du logement ?
Oui vous pouvez toujours lui demander à nouveau de justifier de l'occupation du logement. Si c'est le cas, les loyers restent dus et il y aurait d'engager une procédure d'expulsion en faisant signifier un commandement visant la clause résolutoire. Je suis à votre disposition. Merci de bien vouloir cliquer sur résolu bien cordialement
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