Sujet (Cloturé) initié par Mouche, il y a 2 ans - 1730 vues
Bonjour,Mon père décédé a laissé l usufruit total Desbiens meubles et meublants à ma belle mère Celle-ci voudrait se débarrasser de tous les meublants et garder vide l appartement pour le louer Pouvons nous la contraindre de garder les biens meublants au même titre que l appartement jusqu à sa mort Merci de vos réponses
Que risque-t-elle si elle donne les meubles avant de réaliser l'inventaire ? Que se passe-t-il si elle casse un objet de valeur après l'inventaire ? Merci par avance pour votre aide Cdt
Vous devrez rapporter la preuve de l'existence du meuble donné / vendu avant la réalisation de l'inventaire.
En cas d'objet cassé, le bien disparaissant, son existence juridique disparaît. Il pourrait être intéressant de solliciter son assurance le cas échéant.
Merci infiniment pour votre réactive réponse Ma belle mère est jeune et de part ce testament nous ne voudrions pas rester 20ou 25 ans en relations qui n’engendrerait que des conflits
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