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Alexia.frForumPénalCRCP OU Autre? Piéton renversé
Question résolue par Maître Magali VIGNERON
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Magali

Crcp ou autre? piéton renversé
Sujet (Cloturé) initié par nath, il y a 2 ans - 1406 vues

Bonsoir, Mon mari a renversé un piéton sur un passage piéton.
Mon mari a fait les test alcoolémie et drogue (résultat 0) et était à la vitesse autorisée mais le piéton a déboulé sur le passage piéton et du coup l'impacte a été inévitable.
Mon mari n'a pas de casier et n'a jamais eu d'accident.
Le piéton s'en sort sans trop de blessure.
Lors de l'audition de mon mari par la police ,ils lui ont lu la version du piéton qui lui dit qu'il marchait normalement.
Bref aujourd'hui, la police a appelé mon mari afin qu'il signe pour faire une CRCP.
Pouvez-vous me dire ce qu'il risque s'il vous plaît?
Et est-ce mieux de signer cette CRCP ou d'aller au tribunal?
Merci par avance.
Bonne soirée.
N.
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nath
Bonjour Maître, oui merci beaucoup.
Je suis rassurée.
Agréable fin de journée à vous.
il y a 2 ans
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Maitre Magali VIGNERON
Inscrit au barreau de Nice
9 avocats recommandent164 questions résolues0 publication
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Bonjour,

La CRPC est une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Cela signifie que votre mari reconnaît avoir commis l'infraction reprochée.

La faute de conduite reprochée est certainement celle de ne pas avoir réduit sa vitesse à l'approche du passage piéton (même s'il était en dessous de la limitation de vitesse autorisée).

Votre mari sera alors convoqué au Tribunal, et comparaîtra devant le Procureur de la République, qui lui proposera une peine.

Pour accepter cette peine, votre mari doit obligatoirement être accompagné d'un avocat.

S'il refuse la peine, ou s'il ne se présente pas, votre mari sera convoqué devant le Tribunal correctionnel, et devra alors s'expliquer sur les faits reprochés.

L'avantage de la CRPC est que la peine encourue est inférieure de moitié à celle qu'il risque devant le Tribunal correctionnel.

Seule l'étude approfondie du dossier d'enquête permettre de vous dire s'il convient d'accepter la CRPC ou s'il est préférable de vous expliquer devant le Tribunal correctionnel.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre interrogation
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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