Sujet (Cloturé) initié par Labelette, il y a 2 ans - 1275 vues
Bonjour Propriétaire d une maison je laisse le droit de passage à mon voisin le problème il est chauffeur dans le btp salarié seulement il passe entre 2 et 4 fois par jour avec un camion 8 roues je vous dis pas l état du chemin très détérioré en a t il le droit ? Ensuite son fils environ 8 ans fait du vélo dans ce chemin pour venir ecxiter nos chiens et nous regarde tout le long derrière notre baies vitrée dernier point ils viennent d avoir un chien rien n est fermé donc le chien va aussi dans le chemin et se colle à notre clôture nous possédons un Chihuahua et un dalmatien ce qui déclenche un énervement nous tout est clôturer avec portail je suis à bout de nerfs c est une personne avec qui on ne peut discuter qu elle sont mes recours merci beaucoup de vos réponses
Bonjour En principe devrait être prévu dans votre acte notarié les modalités d exercice de ce droit de passage : tracé, largeur du chemin, bénéficiaires du droit de passage ..si rien n est précisé, je vous invite à saisir le tribunal judiciaire pour en préciser ces modalités et réduire ainsi vos nuisances. Merci de cliquer sur oui merci pour indiquer que j ai répondu à votre question.
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