Accord signé mais l'acquéreur ne respect pas les accords
Sujet initié par Collas, il y a 2 ans - 1955 vues
Bonjour,Merci de vos réponses J'ai un soucis avec l'acquéreur d'un terrain pour la construction qui ce trouve après mon logement, en 2018 nous avions signé un avenant pour permettre la construction ou nous avons mis des accords avec des travaux à la charge de l'acquéreur du terrain, il était question de mettre en place une place de stationnement ou nous leurs laissons 20 m2 et en contre partie il devait faire des travaux plus remplacement d'une cabane de jardin, mais aujourd'hui la construction a été faite et y habite est rien à été réalisé. Que pouvons nous faire, est ce que on peut faire annuler notre signature par rapport aux accord et reprendre l'initial vue qu'ils ont construit leur logement avec le plan d'initial et pas le nouveau qui a été validé.
Bonjour Si l accord a été entériné dans un acte notarié et publié, vous ne pourrez pas annuler ce accord. Si vous souhaitez l annuler vous devrez passer devant le tribunal judiciaire. Merci de cliquer sur oui merci pour indiquer que j ai répondu à votre question.
Il faudrait voir votre accord. Si cet accord n a pas été respecté par l acquéreur, il ne peut donc rien vous reprocher. Pour denoncer un accord même si sa valeur est relative, il est préférable d avoir une décision de justice. Merci de cliquer sur resolu. Bien à vous
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