Mon frère squatte la maison depuis 4 ans où je vivais depuis ma tendre enfance
Sujet initié par Mimil, il y a 2 ans - 1389 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Maître
Ayant vécu depuis plus de 30 ans avec mon père dans la maison familiale. Personnes n'a de papiers pour savoir a qui appartient la maison,le notaire ayant fait des erreurs au niveau de l'achat de la maison lorsque mon père a acheter la maison. Depuis plus de 25 ans je paye les impôts la taxe d'habitation de la maison. Que puisse faire mon frère occupe illégale la maison,ne pouvant plus rentrer à l'intérieur ayant changé les serrures. Je voudrais le mettre dehors,je ne sais pas si la loi est de mon côté. Pour information ma mère est décédée,elle payer la taxe foncière de la maison. La maison appartenant a mon père,mon frère paye les factures d'eau est d'électricité qui sont à son nom. Je ne sais pas comment faire pour revenir habiter dans le logement ou j'ai toujours payer les taxes d'habitations. Doit-je ou pas déposer plainte pour occupation illégal du logement ? En vous remerciant d'avance pour vos réponses.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.