Sujet (Cloturé) initié par ZybuS, il y a 2 ans - 1441 vues
Bonjour,
Je viens vers vous pour avoir un complément d'information. en juillet 2020 j'ai été victime d'une dénonciation calomnieuse assez grave et qui a nécessité une perquisition de mon matériel informatique. le temps passe et aout de 2021 j'apprends que l’enquête est toujours en cours et que l'analyse de mon matériel n'est pas faite.... je sais que les Ntech ont fort à faire mais je me dis que plus d'un an après... janvier 2022 même topo donc là je me dis qu'il y a un souci. ma question porte sur le délai d'une enquête préliminaire, a savoir la durée maximum qui est de 2 ans reconductible d'un an bonus (mais pour quels motifs ?) surtout que de mon coté je ne peux toujours pas attaque la personne qui a fait cette dénonciation calomnieuse tant que mon dossier reste "ouvert" je ne vais pas relancer le procureur il saura me trouver mais est ce qu'en juillet cette enquète se classera d'elle meme ?
Bonjour, Le délai de deux ans peut être prolongée de un an par décision écrite du Procureur. En tout état de cause, avant l'expiration du délai, qu'il soit de deux ou trois ans, les enquêteurs transmettent la procédure au Procureur qui décide soit de mettre en mouvement l'action publique (de donner des suites judiciaires à l'enquête) soit de classer sans suite. Je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question.
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