Succession non close 5 ans après le décès

Sujet (Cloturé) initié par CPageot, il y a 2 ans - 1639 vues

Bonjour,

Je vous expose tout d'abord la situation; mon grand-père est décédé en 12/2017 et à ce jour la succession n'est toujours pas terminée. Cas particulier c'est une succession avec une dette sociale ( aide sociale du département pour EHPAD récupérable sur succession), et l'un des héritier est un majeur protégé, un bien immobilier est concerné. Le notaire en charge de ce dossier ne donne pas suite à nos demande de rendez-vous, et à ce jour aucun document avec l'actif et le passif successoral n'ont été émis aux héritiers, pas de plan chiffré. on se sait pas si la succession sera positive ou négative. La clerc de notaire m'explique qu'ils doivent avoir une valeur de la maison pour chiffrer or ils l'ont en vente dans leur étude depuis 5 ans. On ne peut pas vendre la maison avant la fin de la succession selon la clerc de notaire.

Je souhaiterai savoir si un mandat de vente était signé pour la maison cela signifie t-il que la succession est acceptée?
Si des travaux sont engagés pour éviter le délabrement de la maison cela signifie t-il que la succession est acceptée?
Les héritiers sont en parallèle bénéficiaires d'un contrat assurance vie, si celui-ci est accepté cela veut il dire que nous acceptons la succession? sachant que dans le département du 36 la dette sociale récupérable sur succession prend en compte les contrats assurance vie ouvert au nom du défunt?
la succession n'étant pas close auront nous que nous soyons acceptant ou refusant des frais quelconques à payer le patrimoine de mon grand-père étant de moins de 70 000 (bien immobilier, compte en banque et contrats assurance vie )?

Merci de vos réponses
Cordialement