Délit d'entrave par la municipalité pour mise en oeuvre d'un ordre du jour

Sujet initié par Pika, il y a 2 ans - 5098 vues

Bonjour,

Nous sommes une équipe de Délégués de Parents d'Eleves en Ile de France et vivons, ainsi que la direction d'une des écoles, depuis plusieurs années, des difficultés avec une des mairies gérant la scolarité.
Le maire est une personne qui, quand cela ne va pas dans son sens, hurle, devient grossier et menace les personnes qui osent contrer ses volontés.
Nous faisons face depuis quelques temps à des soucis divers et variés et tenons à les présenter (à la demande des familles) au conseil d'école à venir.
Tous les acteurs étaient ok pour venir au conseil d'école mais, lors de l'envoi par la direction de l'école, via un autre mail, de la convocation et de l'ordre du jour, un de maires a signalé que finalement il ne serait pas là (que personne de son équipe ne serait là non plus pour le représenter) et a fait pression sur la direction de l'école pour faire retirer certaines questions et faire annuler le conseil d'école. Il aurait également fait pression sur les autres maires pour que ces derniers refusent également de se présenter. La raison de ce revirement, nous pensons la connaitre : une question sur le budget et une autre sur les résultats d'une enquête sanitaire formulée suite à une cinquantaine d'enfants malades. La direction de l'école, par peur de représailles, a annulé le conseil temporairement. Elle se retrouve aujourd'hui convoquée par le maire en question. Nous supputons qu'il va lui demander à nouveau de supprimer les questions qui le dérangent.
Notre question est la suivante : cela peut-il être légalement qualifié comme un délit d'entrave ou un abus de pouvoir ? Merci d'avance pour cotre retour.