Donations non révélées

Sujet (Cloturé) initié par Patricia, il y a 2 ans - 2274 vues

Bonjour,

Ma mère est décédée il y a deux ans et mon frère bloque la succession depuis. Le notaire nous avait envoyé une déclaration de succession dans laquelle figuraient son actif successoral contenant entre autres des donations déclarées nous avantageant moi et ma soeur. Je précise que ma mère souhaitait nous avantager car nos salaires sont très inférieurs à ceux de mon frère. Le notaire, qui nous fait confiance depuis le début, essaie de le contacter régulièrement mais il ne donne plus signe de vie et n'a pas signé cette déclaration de succession.
Maman nous avait octroyé d'autres dons en chèques ( de 3000 à 15000 euros) qu'elle n'avait pas révélés à l'administration fiscale et dont il soupçonne l'existence. Une tante nous a affirmé qu'il avait obtenu les comptes de maman depuis 10 ans et qu'il s'apprêtait à recevoir les copies des chèques pour les communiquer au notaire.
Avait-il le droit d'obtenir ces comptes ? Que se passera-t-il si ces dons sont révélés ? Réintégreront-ils l'actif successoral ? Quels sont les risques encourus ?

Merci de vos réponses