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Alexia.frForumPermis de conduireContrôle et tes salivaires

Contrôle et tes salivaires
Sujet initié par Xman, il y a 2 ans - 1578 vues

Bonjour je me suis fait contrôler sur un parking au abord de magasin donc celui d ou je sortais avec mon fils.
Je monte dans la voiture je fait le tour et avant de sortir et de reprendre la route il m'arrete. Je me met sur le coter me gare a une place. Il me stipule qu il me contrôle a cause de ma. Plaque mineralogique qui et legerement tordu me. Demande mes papiers que je leur donne. Tout est en regle je n ai aucun antecedant. La gendarme me demande si je consomme et m'indique que je vais etre dépisté. Le test ce revele positif hors je n ai pas fumer la journée meme. Etant auto entrepreneur ca vas etre compliqué pour moi. Y a t il un moyen d' y echapper ou de minimiser la sentence. Cordialement thomas
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Maitre Célandine RIGOULOT
Inscrit au barreau de Marseille
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Bonjour,

Si votre question est de savoir si un contrôle était possible sur un parking, la réponse à oui.
Dès qu’un lieu est ouvert à la circulation c’est possible.

Si ensuite vous voulez savoir s’il était possible de vous contrôler an l’absence d’infraction préalable > oui, sauf pour la police municipale en dehors d’un ordre donné par un officier de police judiciaire. Les autres agents, oui peuvent.

Pour minimiser la peine, bien sûr qu’il y a des choses à faire.

Tout commence par récupérer vite votre convocation en justice (surtout si le permis est actuellement suspendu), il faudra ensuite consulter votre dossier pénal (voir ce qu’il y a dedans / Par ex.: un vice de procédure), puis préparer votre passage devant le juge s’il y en a un (le juge personnalise les sanctions donc il faudra mettre en avant par ex. votre métier, vos revenus, fournir des analyses négatives…)
Il faudra aussi vérifier que vous avez assez de points sur le permis…

Est ce que cela répond à votre question ?
il y a 2 ans
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