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Alexia.frForumFamille & PersonnesPasseport en cas de séparation

Passeport en cas de séparation
Sujet initié par PP, il y a 2 ans - 1737 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Pouvez vous me dire si un enfant peut avoir 2 passeports en cas de séparation ? (1 à conserver par le père et 1 à conserver par la mère)

Merci,
Cordialement
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Maitre Margaux MOREL
Inscrit au barreau de Montpellier
14 avocats recommandent8 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Malheureusement non, l'administration française ne peut délivrer plusieurs passeports, sauf dans deux situations: si votre passeport est immobilisé pendant une période de voyage ou si le passeport risque de faire apparaître des destinations incompatibles.

Le cadre d'une séparation n'en fait donc pas partie.

De plus, en cas de partage de la garde des enfants suite à une séparation, les papiers d'identité de ces derniers doivent les "suivre" au domicile du parent chez qui ils résident ou se rendent lors de l'exercice des droits de visite et d'hébergement.

Cordialement
il y a 2 ans
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Novice
Bonjour,

J'avais vu une information différente en ligne. https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1707661/attention-chaque-parent-separe-peut-obtenir-un-passeport-pour-son-enfant

Lorsqu'un enfant a déjà sa CNI lorsqu'il va chez l'autre parent, est-il en droit d'exiger d'avoir le passeport ET la CNI?

Si un parent part à l'étranger avec son enfant, doit-il prévenir l'autre parent? Si oui est-ce avant ou après le séjour ?

Cordialement
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Maitre Margaux MOREL
Inscrit au barreau de Montpellier
14 avocats recommandent8 questions résolues0 publication
Contacter
En dehors des cas que je vous ai limitativement énumérés précédemment, il est illégal de demander un passeport pour un enfant, dès lors que l'enfant dispose déjà d'un passeport.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21517

Dans l'article que vous communiquez, il est justement spécifié qu'en cas de fausse déclaration, le parent demandeur encourt une peine de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.

Les papiers d'identité (passeport et carte nationalité d'identité) et le carnet de santé doivent normalement suivre les enfants lors des changements de domicile.

Si vous ne disposez pas d'une décision du Juge aux Affaires Familiales, chaque parent est libre de partir à l'étranger avec ses enfants et les modalités d'information se décident à l'amiable.

Si vous craignez que l'autre parent ne quitte le territoire français sans vous en informer, vous pouvez solliciter en urgence une opposition de sortie du territoire auprès de la préfecture ou bien entamer une procédure devant le Juge aux Affaires Familiales afin d'obtenir une interdiction de sortie du territoire.

Cordialement,
il y a 2 ans
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