Sujet (Cloturé) initié par Jojo, il y a 2 ans - 1922 vues
MAÎTRE Je me permet de vous contacter afin d'obtenir un renseignement concernant une succession Mes parents sont décédés en JUIN 2003 et SEPTEMBRE 2009 ils avaient partagé en 1996 leurs terres agricoles en 5 parts car ils avaient 5 enfants malheureusement ma s?ur cadette est décédée EN MARS 2003 laissant 3 enfants qui eux ont refusé la succession de leur maman car trop de dette je vous pose la question est-ce que les enfants tout en ayant refusé la succession de leurs maman ont droits à leurs part dans l'héritage de leurs grands parents Je vous remercie à l'avance et vous prie d'agréer Maître mes sincères salutations
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