Sujet initié par Natalaure77, il y a 2 ans - 2009 vues
Bonjour
Il s agit de Dissimulation d héritiers et tentatives de spoliations d héritages par la veuve des biens appartenant au défunt en France . Il s agit d un acte rédiger par un notaire d Amiens ou seul les enfants issus du mariage sont alignés comme héritiers en dissimulant les 6 enfants que le défunts à eu et reconnus hors mariage et dont certains sont encore mineur..( et ne résident pas en France ). Il s agit si possible de citer ce notaire devant les tribunaux pour faux ... Besoin d aide ... Merci pour celle que vous voudriez bien nous apporter ....
Pourquoi voulez-vous poursuivre le notaire pour faux. Il suffit de réclamer l'ouverture de la succession et le rappel successoral des héritiers déclarés. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci pour ce début de réponse Maître. Mais si la succession à bien été ouverte dans le lieu d habitation du défunt mais sa veuve est aller en France où il a une résidence pour déclarer là bas des seuls enfants mineures comme héritiers des biens en France ...comment contrecarrer cette procédure sans S en prendre au notaire qui à signer l acte ?
Le notaire n'y est pour rien. IL faut faire vos démarches et contester la déclaration de succession faite en fraude à vos droits. L'action à entreprendre est contre les héritiers et non contre le notaire. Sauf s'il a volontairement participé à la fraude. Mais il faudra le prouver, ce qui est très compliqué. Vous devrez très certainement prendre un avocat. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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