Sujet (Cloturé) initié par LE MOUELLIC, il y a 2 ans - 1236 vues
La copropriété loue depuis 2015 suite à résolution d'AG, un local privatif à un copropriétaire à titre de local à vélo. Le contrat de location initial valable pour un an a été reconduit depuis tacitement Or personnellement je n'ai pas de vélo et n'ai donc jamais utilisé ce local dont je n'ai même pas la clef. Suis-je tenu de continuer à contribuer au paiement du loyer de ce local Merci de votre réponse
Bonjour Oui et non, tout dépend du texte de la résolution qui a été voté. Si le contrat est passé en charges générales vous y êtes tenu. Si ce contrat ne concerne que certains copropriétaires et que vous en avez été exclu, vous n avez pas à contribuer à cette dépense. Merci de cliquer sur oui merci pour indiquer que j ai répondu à votre question.
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