Ccmi et reglementation acoustique-zone exposée au bruit
Sujet initié par Yelson, il y a 2 ans - 1155 vues
Bonjour,
j'ai réceptionné ma maison depuis le mois octobre 2021 par un ccmi. Contexte: le projet se trouve dans zone affectée par les bruits de la circulation routière ( zone classée en catégorie 4 par le préfet).
Suite à la prise en place des lieux Merci, nous sommes rendus compte que l'isolation phonique faisait défaut. En effet le constructeur n'a pas pris en compte la situation géographique du projet en termes notamment d'isolation phonique (isolation façade 35 decibels dans la zone 4) alors que nos vitrages ont sont à 32-33 db et non phoniques.
Le constructeur nous a répondu de saisir l'asdurance DO. L'expert de l'assurance à classé le dossier par une lettre de position en considérant que le sinistre n'est pas materilisable et que ni la solidité ni la improprete à sa destination ne sont remises en cause.
Face à cette situation terrible où le constructeur n'a pas respecté la réglementation acoustique en vigueur, les nuisances sonores sont réelles et empêchent de profiter du logement comme il se doit. Pourriez-vous nous aider quant à la posture à tenir par rapport à cette situation qui impacte notre quotidien . Merci par avance pour votre aide.
Si l'assurance DO a refusé la prise en charge, il va falloir faire établir les manquements du constructeur soit par un rapport d'expertise amiable, soit par un rapport d'expertise judiciaire
En vous fondant sur ce rapport, vous pourrez alors engager la responsabilité du constructeur, et de son assurance, pour obtenir soit la réalisation des travaux de mise en conformité soit une indemnisation au titre de vos préjudices.
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