Sujet (Cloturé) initié par Travex, il y a 2 ans - 1297 vues
Bonjour. Je reçois une convocation à l'AG de mon SDC. Le Syndic y "informe" les copropriétaires que je serais débiteur de 28.000 euros. C'est entièrement faux et je ne dois rien. En rapporter la preuve ne pose absolument aucun problème. Le mal est fait : Suspicion de la part des copropriétaires. Cela pourrait être une diffamation. Mais non publique (groupe ayant des intérêts communs). Ce serait une amende minime, de 38 €. Et je n'ai pas envie d'entreprendre une action pénale. Peut-on alors admettre qu'il s'agisse d'une calomnie ? Et permettre ainsi une demande de DI sur le fondement de 1240 du c. civil ? Merci.
Si on exclut la voie pénale, vous pouvez effectivement faire une action civile indemnitaire dès lors que cette faute du syndic vous cause un préjudice, au moins moral, et vous permet d''être indemnisé.
J'espère vous avoir éclairé.
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