Refus de se soumettre à un dépistage stupéfiant

Sujet initié par Mel, il y a 2 ans - 1398 vues

Bonjour maître ,
Mon conjoint a croisé la gendarmerie au volant de son véhicule, ces derniers on fait demi tour sans lui indiquer par des girophares ou un signe quelconque leur intention de le contrôler pour le soumettre à un dépistage salivaire.
Mon conjoint a donc continué sa route jusqu'à notre domicile et est rentré sans fermer la porte.
Les gendarmes l'ont apostrophé afin de lui demander de sortir pour réaliser le contrôle et mon conjoint a refuser leur indiquant qu'il était dans son domicile.
Ils vont donc selon leur dire lancer une procédure à son encontre pour refus de se soumettre à un test de dépistage stupéfiants.
Sont ils dans leur bon droit?
Que doit il faire ?

Mon conjoint se sent harcelé puisqu'il y a un mois à peine, une personne ami de notre voisine qui était présente a un barbecue chez nous (elle m'a demandée si il pouvait venir et nous avons accepté) s'est fait contrôlé en scooter et était positif à la cocaïne et à la marijuana.
Ce dernier a dit qu'il avait consommé chez nous.
Du coup les gendarmes sont venus nous interroger et nous demander le nom des personnes présentes à notre barbecue qui auraient consommé de la cocaïne.
Nous avons répondu qu'il n y avait pas de cocaïne et que nous n'étions pas responsable des agissements de cette personne que nous ne connaissions pas.
Mon conjoint leur a dit qu'il avait tiré quelques bouffées sur un joint.
Il a donc été convoqué à la gendarmerie pour s'expliquer.
Lors de cet entretien il leur a dit qu'il avait fumé sur un joint de CBD et les gendarmes ne l ont pas cru du coup ils lui ont demandé s'il acceptait de se soumettre à un test et il leur a répondu non.

Et aujourd'hui ils le suivent jusqu'à notre domicile.
Nous sommes parents d'un petit garçon de 2 ans qui était en train de déjeuner puisque ça s'est passé à 12 H15 à la sortie du travail de mon conjoint.

Merci par avance pour vos conseils.
Bien cordialement,
Mélina Khadraoui