Sujet (Cloturé) initié par Hermes, il y a 2 ans - 1864 vues
Cela fais maintenant 3 mois que les voisins du dessus font du bruit de pas TOUTE LA JOURNÉE et ça en deviens INVIVABLE et INSUPPORTABLE ! ça joue énormément sur mon moral. C’est angoissant. J’ai pas de tranquillité chez moi. Parfois je dort même chez ma sœur. Je paie un loyer que je consomme pas. Le bailleur veux rien savoir. Monté les voir 2 fois. Déposé mains courantes 2 fois. Police déplacée 2 fois. Contact avec médiateur mais en vain. Je n’aime pas cet appartement. J’me sens pas bien dedans. Je sais plus quoi faire… je suis perdu !!
D'un point de vue du droit civil, votre situation est susceptible de correspondre à un trouble anormal de voisinage.
Il s'agit de "nuisances qui excèdent les inconvénients normaux de voisinage", lesquelles peuvent être sanctionnés même si leur auteur n’a commis aucune faute.
Par ailleurs, l'article R 623-2 du Code pénal sanctionne d'une amende de 450 euros « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui ». Il est possible de porter plainte pour de tels faits.
Au vu des éléments que vous nous exposez, je vous recommande de consulter un avocat afin d'être renseigné plus précisément sur votre situation.
Je vous remercie en outre de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai bien répondu à votre question.
Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame, cher Monsieur,
Bonjour J’ai emménager le 04 février 2022! Et c’est un cauchemar Je sais pas du tout pour le revêtement du sol mais j’entends tous leur faits et gestes Déplacements, pas, choses qui tombent, autres bruits… c’est INVIVABLE !!
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