Bonjour Maitre
Merci pour votre retour.
Le projet respecte le PLU.
A priori aucune réglementation en ce qui concerne le local poubelle.
Du coup, je me retrouve avec un plan de masse qui colle ce local contre ma maison avec toutes les nuisances possibles (odeur, bruits, visuel, animaux .... ).
Aussi, la Mairie n'est pas concernée, car il s'agit de la compétence de la Métropole.
Merci
Bien cordialement
il y a 2 ans
Vous devriez avoir un oeil sur ce local pendant la construction pour voir si ce local répond aux normes d'hygiène et sécurité.
Bien à vous
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 2 ans
Bonjour Maître,
Merci pour votre retour.
De ce fait, je ne peux pas m’opposer à l’emplacement défini dans le plan de masse ?
Aussi, est-il envisage de faire un recours concernant les nuisances ?
A mon sens,
En aillant à la fois le passage des voitures devant mon garage et ainsi le local poubelle coller à mon mur, je pense que je vais avoir un perte de valeur de la maison et de qualité de vie.
D’avance merci
Cordialement
il y a 2 ans
Vous ne pouvez vous opposer à ce projet s'il ne contrarie pas des règles en matière d'urbanisme. En revanche et une fois construit, si ces inconvénients sont avérés, vous pourrez porter votre litige pour troubles anormaux de voisinage devant le tribunal judiciaire.
Espérant avoir répondu à votre question, merci de cliquer sur résolu.
Bien à vous
il y a 2 ans
Bonjour Maitre
Merci pour votre retour. Pour résumer / reformuler
Dans le cas présent, je ne peux contester les futurs désagréments lié au projet immobilier, je dois attendre la construction soit réalisée pour lancer un procédure.
Faut-il dès à présent faire intervenir un huissier pour constater la situation actuelle ?
Merci pour aide et support
Bien cordialement
il y a 2 ans
je confirme : les futurs préjudices ne sont jamais pris en compte.
Je vous inviteà prendre un huissier avant travaux et après travaux.
Bien à vous