Mon parrain, avocat et associé enfrain les regles de deontologie
Sujet (Cloturé) initié par Pouet, il y a 2 ans - 2602 vues
Bonjour,
Je me suis associé depuis mai 2021 dans une SARL avec mon parrain (avocat d'affaires) et sa fille. Son cabinet s'est occupé des statuts. Je n'y ai pas porté attention j'avais confiance. Je n'ai pas lu ses statuts avant leurs signature, je n'étais pas present c'est sa fille qui a signé a ma place. J'ai apporté 50 % de la mise de fond de depart. Dans les statuts il y à la possibilité de me révoquer. Suite a un desacord de gerance avec sa fille et lui, je me suis fait revoquer pour faute de gerance (infondé). Nous n'avons pas signé de pacte d'associé (je ne savais mm pas que ca existait). Il s'est immiscé comme gerant de fait regulierement. Aujourdhui j'ai perdu mon travail, mon logement de fonction, et mon apport de 20 000 euros ( 8000 parts sociales et 13000 euros de compte courant) et je paye des frais d'avocat pour essayer de trouver une mediation. Rien ny fait, J'ai demandé le remboursement de mon compte courant d'associé sans succes.
Aujourdhui mon avocat me conseil de faire une plainte pour faute de deontologie mais quil ne peut pa s'en occuper.
J'ai limpresison de m'etre fait arnaquer depuis le debut. Je ne sais pas quelle strategie adopter face a un avocat de mauvaise foi et argneux.
Cher Monsieur, Avant d'aller chercher la faute déontologique de ce confrère qui est à la fois votre associé et le rédacteur des statuts, je vous recommande de poursuivre le remboursement de votre compte courant. C'est une procédure relativement simple. Par ailleurs, puisque vous détenez toujours vos parts sociales, il est temps d'exercer vos droits d'associé pleinement, et de réclamer des contrôles de gestion. Contactez moi en privé en cas de besoin. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Pour ma part, je pense que vos actions devraient plutôt être dirigées à l'encontre de la société et des autres associés plutôt qu'à l'encontre de votre parrain en sa qualité d'avocat.
Ainsi, il est envisageable d'introduire une action judiciaire pour obtenir le remboursement de votre compte courant d'associé.
La révocation de votre mandat de gérant peut également être contestée judiciairement si d'une part les conditions de révocation n'ont pas été respectées et d'autre part si elle est infondée.
Enfin, s'agissant de votre apport en capital, la révocation de votre mandat de gérant ne met pas fin à vos droits d'associé. Il convient donc de veiller à les faire respecter (droit d'information, convocation aux AG, ...).
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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