Sujet (Cloturé) initié par PatVG, il y a 2 ans - 1706 vues
Bonjour,voici ma situation et comment je l'ai réglée:
Rétention du permis avec effet immédiat le 7/01/2022 à 16h. Notification administrative,suspension de 4 mois et 15 jours à dater de l'infraction soit le 7 janvier. Mon permis"trois volets" ne me sera pas restitué,je dois lancer une procédure de demande de nouveau titre auprès de l'ANTS. Je constitue un dossier complet (y compris avis médical favorable) que je dépose sur le site de l'ANTS le 23 avril. l'ANTS m'informe ( par sms....) le 29 avril que ma demande a été mise en attente. Ce matin 23 mai,j'appelle (sur les conseils d'un ami gendarme en retraite) la brigade de gendarmerie de mon domicile et leur explique la chose. Ils consultent leur fichier et m'indiquent que mon permis est déclaré"non valide". Ils me disent que je peux conduire puisque ma suspension est révolue. Ils me conseillent de voyager avec: une copie de mon ancien permis la notification administrative de suspension l'avis médical favorable. Depuis,j'ai reçu un nouvel sms du serveur 38656 (j'ignore quel service est derrière ce numéro) qui m'indique que ma demande a été instruite et"bien prise en compte" Je ne suis pas certain que"bien prise en compte" signifie"acceptée": ces gens ne maitrisent pas la langue française du moins sa précision.
En tout état de cause,je voyage avec les documents pré cités.
Je crois que les services de l'état attendent l'échéance pour prendre en compte la demande de permis;de ce fait,on n'a aucune chance de l'avoir à la date voulue.
Cà ne peut pas dire que votre demande est acceptée mais qu'elle a été reçue et qu'elle est en cours d'instruction. Pour le reste en lisant bien l'arrêté de suspension du préfet vous pouvez y lire que "cette décision cessera d'avoir effet si ..." donc, si vous entrez dans les catégories énoncées la validité de votre permis n'est plus suspendue et vous pouvez conduire dans l'attente d'un nouveau permis.
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