Statut d'une main courante et dénonciation calomnieuse
Sujet initié par Florian, il y a 2 ans - 1184 vues
Bonjour, après être rentré en conflit à la fin de l'année 2017 avec un professeur d'université, j'ai fait l'objet d'une campagne de calomnie orchestrée par ce dernier avec le concours du service juridique de l'université. Ce monsieur est notamment allé parler de manière discrétionnaire à une jeune femme avec qui j'avais sympathisé afin de me faire passer auprès d'elle pour quelqu'un de violent et de dangereux. Au-delà de la conduire à ne plus accepter de me parler, il l'a convaincue également de faire enregistrer une main courante auprès d'un commissariat en décembre 2017 pour des faits que je n'ai pas commis. J'ai récemment reçu le dossier d'une plainte à charge, classée sans suite, confectionnée par le service juridique de l'université à partir de témoignages calomnieux. La main courante enregistrée par la jeune femme en question faisait partie du dossier et s'est avérée calomnieuse aussi ; je n'ai donc découvert son existence que quatre ans et demi plus tard, ce qui a été très douloureux pour moi comme vous pouvez vous l'imaginer. En somme, je souhaiterais connaître le statut d'une main courante dans le domaine du droit, s'il est normal qu'elle soit utilisée à des fins accablantes dans une plainte et savoir s'il y a une possibilité de la faire retirer du commissariat car je m'estime victime d'une manipulation. Qu'en est-il enfin de l'article 41 de la loi sur la liberté de la presse affirmant qu'un document judiciaire n'est pas attaquable ? Une main courante trouvée dans un dossier entre-t-elle dans ce cadre ou y a-t-il une possibilité d'attaquer pour dénonciation calomnieuse si la personne venait à refuser de la retirer ? Merci de votre attention et de vos réponses.
Si j'ai bien compris, vous avez subi des "représailles" suite à des conflits avec un professeur de l'université.
Je suppose que vous êtes donc étudiant et que vous êtes victime.
Il y a relation dominant/dominé : professeur/élève.
La main courante n'a aucune valeur, dans le sens que ce n'est pas une plainte officielle mais une déclaration faite et enregistrée dans un commissariat ou gendarmerie. La main courante constitue un récit qui peut servir lors d'un dépôt de plainte. La main courante est un document "juridique" qui complète le "dossier pénal".
Dans votre situation, vous avez été victime, en plus, de FAUX ET USAGE DE FAUX, de faux témoignage.
Je ne connais pas l'article 41 de la loi sur la liberté de presse.
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