Sujet initié par onmyown31, il y a 2 ans - 1446 vues
Bonjour,
Je vous écris afin d'avoir un avis sur la situation dans laquelle je me trouve.
J'ai mis en vente ma maison par le biais d'une agence immo il y a un mois. J'ai ensuite reçu une offre d'achat d'un acquéreur que nous avons décidé d'accepter mon épouse et moi-même.
Cette offre a donc été retranscrite sous forme de proposition d'offre d'achat électronique par notre agent immobilier qui nous a ensuite demandé à mon épouse et moi-même de la signer individuellement par internet, ce que nous avons fait. Je l'ai signé depuis mon téléphone et elle en a fait de même depuis le sien.
A la suite de quoi nous avons reçu par mail la copie officielle et signée de cette offre d'achat, éditée par l'agence immobilière. Seulement, en bas de cette page nommée "proposition d'offre d'achat n°XXX", paginée 1/1, ne figure que la signature de mon épouse et non la mienne. (La mienne se situant sur les pages suivantes éditées par le prestataire de certification électronique GetAccess, certifiant que le document a bien été signé par nous deux). Mais en ce qui concerne le document "officiel" édité par 'agence immo, une seule des signatures est présente.
Ma question est donc la suivante : Sachant que nous souhaitons à présent nous rétracter de cette vente, est-ce que le fait que la signature d'un des 2 copropriétaires (moi) n'apparaissent pas sur l'offre d'achat contresignée éditée par l'agence, constitue-il un vice de forme, et donc un moyen pour nous de nous soustraire à notre obligation de vendre la maison ?
Bonjour L agence pourrait réclamer au prestataire de certification électronique la preuve de la double signature. Bien à vous Merci de cliquer sur oui merci pour indiquer que j ai répondu à votre question.
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