Annulation d'un bornage entre amis vis à vis de l'acte authentique original

Sujet (Cloturé) initié par Thierry974, il y a 2 ans - 1199 vues

Bonjour,

un bornage a été réalisé sur notre terrain à un moment donné avant notre acquisitation en 2017. Ni le vendeur, ni le notaire n'a peu me fournir une trace de ce bornage.
J'ai vérifié aux hypothèques et celui-ci n'y figure pas.
Dans mon acte d'achat, il est précisé que le terrain n'a pas été arpenté avant la vente.
J'ai tenté une médiation avec le voision mais celui-ci me renvoi vers le vendeur.
Le médiateur judiciaire ayant demandé au voisin de me fournir une copie de l'acte de bornage n'a pas eu de copie à me remettre.

Le premier acte de vente du terrain datant de 1977 précise bien que le terrain fait
25m vis à vis de la route ( une borne nouvelle a été posé en 1998 sur l'une des bordures du terrain vis à vis d'un terrain voisin )
25m sur les autres cotés.

Le bornage a été visiblement fait en suivant le mur du voisin et les vendeurs n'ayant plus d'intérêts sur le terrain ont validés ainsi pour poursuivre la vente, ce que l'on nomme visiblement 'une entente entre amis'.

J'ai croisé un jugement ou le tribunal avait annulé le bornage car l'acte précédent portait les précisions sur les dimensions réelles du terrain de façon suffisament précise mais je n'arrive plus à la retrouver, pensant l'avoir enregistrer.

J'ai pu acquérir l'acte originale de 1977 par aux services des hypothèques, document qui m'a été refusé par le vendeur ni remis par le notaire.
J'ai pu voir la page du bornage réalisé ou il n'y a que la signature du géomètre, pour les autres, ne connaissant pas à quoi ressemble un document complet de bornage, je ne sais pas si tous les propriétaires ont signés ni si ce sont les bons propriétaires.
D'autre part, le numéro de parcelle sur cette page de bornage est la parcelle du voisin et non la notre.
C'est le même géomètre qui a réalisé le bornage de la parcelle de l'autre voisin qui a une cote commune à la mienne en 1998.

Notre terrrain étant en partie en zone rouge, les 85m2 manquants pourraient nous libérer des grands épisodes de pluies, étant en contre bas de plus d'un mètre.

Merci de vos réponses