Succession : qui peut assister à la réunion chez le notaire

Sujet initié par wolf51, il y a 2 ans - 1920 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
Merci de bien vouloir m'apporter une réponse.

Ma mère est décédée en Août 2021, usufruitière et en indivisison.
Pas de testament établi.

Nous étions 9 frères et soeurs d'une même fratrie.
- 3 frères ou soeurs sont décédès avec enfants.
- 2 frères ou soeurs sont décédés mais sans enfant.
- 2 frères ou soeurs sont vivants et ont eu des enfants.
- 2 frères ou soeurs sont vivants et sans enfants.

Un bien immobilié a été évalué.
Le notaire a effectué les démarches afin de rencontrer les ayants droit.
Une première réunion a eu lieu, en Etude, le lundi 16 mai 2022.
A ma grande surprise une personne ne faisant pas partie de notre famille était présente,
et ne nous avait pas été présentée. Ni par le Notaire ni par personne !
Elle s'est assise parmis nous et a écouté les explications du Notaire.
Je lui ai posé la question : " Qui êtes vous ? ".
Elle répondit : " Je suis la concubine de Ronald, m'a demandé de le représenté et qu'il ne savait
pas s'il accepterait la succession , et qu'il ne souhaitait pas nous rencontrer ".
Il faut dire qu'il est le fils de ma soeur Jocelyne décédée par suicide il y a 33 ans !
Nous ne savions même pas s'il existait toujours !
Je ne conteste pas le fait qu'il ait un droit dans cet héritage. Il est de notre sang.
Ce que je conteste est que n'importe qui, dans une Etude, peut entrer, s'assoir et écouter des conversations aussi
intimes qu'émouvantes d'une famille.
J'ai demandé des explications par mail au Notaire et depuis 15 jours, j'attend une réponse !
La question que je vous pose est celle-ci :
- Existe-t-il une loi qui oblige le Notaire d'informer les participants de cette réunion de succession.
- Quels sont les contrôles qu'il est censé devoir effectuer et ses obligations ?
Merci de bien vouloir me répondre.
Bien cordialement