Divulgation d'informations

Sujet initié par Denise, il y a 2 ans - 1429 vues

Bonjour Maître,
Vous faites référence à l'Article 223-15-2
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 133
Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.

Lorsque l'infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende.

Je ne pense pas que cet article s'applique à mon cas, mon père de coeur m'a stipulé dans son testament, testament qui a été établi avec 1 notaire et 2 témoins, 1 des témoins a divulgué le contenu du testament ce qui m'a causé un préjudice car la petite fille de mon père de coeur qui a été informé de ce testament, après que le témoin a divulgué son contenu, a accompagné son grand père chez le notaire pour retirer le testament fait en ma faveur. Je voudrais donc savoir si je peux me retourner contre ce témoin qui a divulgué des informations personnelles et confidentielles.
Merci pour votre réponse