Bonjour, je suis passée en commission médicale pour une visite médicale le 31.05.22 à la préfecture, suite à ma suspension de permis de 6 mois qui m’a été retiré le 14.09.21 je suis apte à conduire provisoirement pour 1 an, j’ai donc fait une demande en ligne le 3.06.22 pour un permis provisoire sur le site Ants, en attendant de le recevoir, ai-je le droit de conduire ? Merci de vos réponses. Cordialement
Il existe un léger flou juridique pour ce qui est du droit de conduire sans avoir reçu le nouveau permis de conduire.
Dans l"hypothèse ou vous détenez un avis favorable remis par la commission médicale, que votre période de suspension est terminée et que vous avez un récepissé de demande de titre alors vous pouvez conduire (Veuillez bien a toujours avec ces documents sur vous en cas de contrôle).
En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.
Bonjour, en effet j'ai un justificatif de dépôt de demande de permis fait sur le site ants et le cerfa médical avec un avis favorable, ainsi qu'une une notification indiquant la fin de ma suspension, en cas de contrôle avec la présentation de ses papiers si cela ne suffit pas, vais-je avoir une sanction ou amende ? Merci de vos réponses. Cordialement.
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