Bonjour, je suis bénéficiaire d’Aide médical d’etat, je suis sans papier, mais je travaille dans une société déclaré. J’ai été malade et mon médecin m’a prescrite un arrêt maladie.
Cependant, la CPAM m’a dit que les bénéficiaires d’AME ne peuvent pas percevoir d'indemnités journalières durant un arrêt de travail. l'AME vise à permettre l’accès aux soins des personnes étrangères en situation irrégulière au regard de la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers en France.
Vous trouvez que c’est conforme aux regles du droit? Est-ce que je peux contester pour avoir mes indemnités ?
Je suppose que non car, par définition, les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat n'ont pas de titre de séjour et n'on pas le droit de travailler. Donc, ils ne peuvent percevoir d'indemnités journalières de la sécurité sociale, ce qui est injuste puisqu'ils ont cotisé à l'assurance maladie.
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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