Sujet initié par Baptiste, il y a 2 ans - 1376 vues
Bonjour,
Nous habitons un terrain qui comprend 2 bâtiments non accolés, une habitation et un grange. Nous avons posé un permis de construire pour réhabiliter cette grange et créer une seconde habitation. La mairie à refusé précisant que la création d'une seconde habitation sur ce tènement n'était pas admise par le PLU. Cependant après lecture du PLU, nous ne voyons pas où cela est interdit. Pouvez-vous nous aider à comprendre ?
L'arrêté du maire vous refusant le permis de construire doit être motivé. Il doit donc viser les dispositions du règlement du PLU interdisant deux unités d'habitation sur un même terrain.
Si à la lecture du règlement cette interdiction n'existe pas, il vous est possible de former un recours dans un délai de deux mois à compter de la réception de ce refus, soit en saisissant le maire, soit en saisissant le tribunal administratif.
Faites vérifier ce point précis par un avocat pour valider votre analyse.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".
Cher Monsieur, Afin de pouvoir vous éclairer utilement, nous aurions besoin des pièces de votre dossier, notamment, le permis de construire déposé, le PLU et le courrier de refus de la Mairie. Restant à votre disposition, je suis joignable en MP. Si vous question est résolue, je vous remercie de l'indiquer ci-dessous. Cordialement,
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