Sujet initié par inconnue, il y a 2 ans - 1893 vues
Bonjour,
mon père récupère l'usufruit sur la totalité de la succession de ma mère. qu'en est il de tout ce qui n'est pas immobilier ? comment me couvrir en étant nue propriétaire ? Peut il faire des donations à mes demis frères concernant les comptes qu'avait ma mère ?
Bonjour, S'agissant notamment de sommes d'argent, on parle alors de quasi-usufruit. Le quasi-usufruitier doit en principe faire en sorte que les sommes se retrouvent à son décès mais cela peut bien sur ne pas être le cas... Il est possible de mettre en place une caution afin d’assurer la restitution du bien ou exiger de la part de l’usufruitier l’affectation d’un bien en garantie de la créance. Cette sûreté préserve ainsi le nu-propriétaire du risque de dilapidation du patrimoine mais il faut l'accord du quasi-usufruitier... Cordialement. Me Matthieu NICOLET (merci de bien vouloir valider la réponse).
je vous remercie pour votre retour. Est il possible de faire une convention en faisant un inventaire de tout dans ce cas la ? En conséquence, même sur les comptes épargnes mon père aura le quasi usufruit ?
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