Sujet (Cloturé) initié par Sysy, il y a 2 ans - 1213 vues
Bonjour, J'ai saisi le juge aux Affaires Familiales de Melun afin que je sois statué sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, hébergement et visite. Avec mon ex, nous avons eu 3 enfants, dont le premier qui est dorénavant majeur. Ma dernière est déjà en garde alternée et mon deuxième, ne souhaitant pas voir sa mère, sa résidence est fixée à mon domicile. En date du 10 mai, nous sommes passé devant le JAF et la décision a été que mon deuxième fils devait se rendre chez sa mère un week-end sur deux le temps que le juge obtienne la conclusion d'une expertise qui a été demandé par mon ex. Aujourd'hui ma question est : Suis-je dans l'obligation d'envoyer mon fils chez sa mère? Sachant qu'en date du 19 mai 2022 j'ai reçu un courrier du tribunal m'informant que mon ex n'a pas réceptionné la décision rendu le 10 mai et afin que cette décision devienne définitive et que je puisse la faire exécuter, il m'appartient de la faire signifier par un huissier de justice. La décision non signifiée dans les six mois de son prononcé devient caduque. Je ne peux pas me rendre chez un huissier car j'ai des soucis financiers et un huissier est payant. Que dois-je faire svp? Vais-je avoir des problèmes si je ne fais pas appliquer la décision malgré le courrier reçu? et sachant qu'entre temps, vendredi dernier, j'ai reçu une rectification erreur matérielle. Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Cher Monsieur, La décision ne sera exécutoire que lorsque l'un d'entre vous l'aura fait signifier par huissier de justice. Entre temps elle n'est pas exécutoire. Vous n'êtes pas tenu de l'exécuter. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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