Sujet (Cloturé) initié par Al, il y a 2 ans - 1599 vues
Bonjour Ma mère m'a fait la donation d'une maison devant notaire la 17 Décembre 2007. Elle est décédée depuis et nous sommes 5 enfants. * Moi Albert * Une s?ur Annie * Une s?ur Suzy qui a eu aussi donation (Terrain) par notre mère * Un frère Gabriel (Décédé) , 3 enfants dont l'un David a eu une donation (terrain) par notre mère. * Un frère Moïse. Aucune des successions (Père et mère) n'est réglée. _ J'ai renoncé (Enregistrement tribunal de Fort de France) à celle de mon père pour faciliter les choses pour mes frères et s?urs. Ma question : Qu'en sera t'il pour l'héritage des biens de ma mère ? Pourrais je aussi ne pas participer ? Autrement dit , la maison reçue de ma mère fait elle partie de la succession ? Merci de m'expliquer les choses avec peu de termes techniques Cordialement
Cher Monsieur, Tout dépend de savoir comment s'est faite cette donation et s'il s'agit d'une "donation partage" ou d'une donation simple. La donation partage est une anticipation sur la succession, où votre part est attribuée en tout ou partie. La donation simple peut être remise en cause dans la succession. La réponse à votre question se trouve donc dans les actes de donation. Merci d'indiquer que la quesiton est résolue
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