Sujet initié par Matthieu, il y a 2 ans - 2163 vues
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Bonjour,
J'ai 2 enfants, dont 1 en garde alternée avec mon ex-compagne. Je souhaite déménager avec ma compagne actuelle et notre enfant. Ais-je le droit ? Si oui, que dois-je faire car mon ex-compagne refuse d'arrêter la garde alternée. Quelle est la procédure légale pour que je n'encours aucune sanction ? Bien entendu, je souhaiterais que mon enfant (celui en garde alternée) nous suive. Quelles sont mes chances d'avoir la garde? En vous remerciant par avance pour votre retour.
Vous êtes libre de déménager. Si la garde alternée n'est plus possible, les enfants resteront avec le parent qui ne bouge pas. La position des juges est assez unanimes sur la question : maintenir le cadre de vis des enfants le plus stable possible. Soit il y a accord avec l'autre parent et c'est cool ! Soit le juge tranche et sauf à démontrer que vous vous éloignez pour raisons professionnels et que votre enfant sera bien mieux avec vous, en principe il restera avec son frère ou sœur chez le parent qui reste (unicité de la fratrie privilégiée).
Merci de dire si la question est résolue en cliquant sur le lien vert.
Bonjour maître,je vous remercie pour ces éléments. Une dernière question : si nous nous mettons d'accord pour une garde classique ( un weekend sur deux chez l'un et le reste du temps chez l'autre ), comment définir au plus juste une pension alimentaire? Sur quels critères devons nous nous baser ? Est ce que la salaire tu ma concubine rentrerai en compte ? En vois remerciant par avance
Allez sur le simulateur de pension alimentaire sur service public.fr
On ne tient compte que des revenus du parent débiteur (celui qui n'a pas les enfants)
Les juges ajustent un peu en fonction de l'endettement et du fait que les parents vivent à deux ou seuls. Mais les revenus à proprement parlé de votre compagne n'entre pas en jeu. C'est juste le fait qu'elle travaille ou pas, et qu'il y ait un partage des frais.
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