Grand excès de vitesse conducteur belge

Question

à toutes et tous, Je suis Belge et j'ai été contrôlé cette après-midi en France. J'ai commis un grand excès de vitesse (136 km/h enregistré, 129 km/h retenu pour une vitesse limitée à 70 km/h). L'excès de vitesse a été contrôlé à la jumelle par des policiers municipaux à moto qui m'ont arrêté quelques centaines de mètres plus loin. Ils ont effectué une rétention de mon permis de conduire (qui sera renvoyé dès cette semaine en Belgique) ainsi qu'une mise en fourrière de mon véhicule. Je précise que je n'ai aucun antécédent autant en France qu'en Belgique. Ils m'ont expliqué que je recevrai demain des nouvelles concernant l'amende à payer ainsi que la marche à suivre pour récupérer mon véhicule. Ils m'ont parlé d'une amende pouvant aller jusqu'à 1500 euros. Le seul document qui m'a été remis est l'avis de rétention du permis de conduire, je n'ai reçu aucun PV pour l'instant. Concernant l'avis de rétention du permis de conduire, j'ai quelques interrogations. Premièrement, le numéro de procès verbal est absent. Deuxièmement, à l'endroit où il doit être indiqué les données concernant l'appareil de contrôle de vitesse (marque, type, date de vérification et date d'essai), le policier municipal y a inscrit la marque et le modèle de mon véhicule. Ces deux données manquantes ou erronées changent-elles quelque chose dans ma situation ? D'avance merci pour vos réponses

Maître <span class='text-uppercase'>Rigoulot</span> · Accepted Answer

Non parce que lavis de rétention ne constitue pas un procès-verbal qui lui est rédigé en interne et qui contient lui toutes les mentions obligatoires. Ce qui compte cest ce procès verbal et non lavis de rétention. Ce PV doit contenir lemplacement exact des forces de lordre, les références de la jumelle, le numéro de série, la date de la dernière vérification, le nom de lorganisme vérificateur Vous aurez accès à ce PV si vous contestez la verbalisation (si vous recevez une amende forfaitaire) ou bien en le demandant au greffe du tribunal de police (si vous êtes convoqué à une audience). Est-ce que cela répond à votre question ?

Trygor · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je me suis rendu aujourd'hui-même au commissariat pour rencontrer l'inspecteur qui s'occupait de mon dossier et j'ai été autorisé à récupérer mon véhicule à la fourrière.

Il m'a expliqué que la saisie n'était pas indispensable à ses yeux et qu'il était ridicule de faire toutes ces démarches pour me rendre le véhicule le lendemain et non le jour-même (j'étais accompagné d'un autre conducteur qui aurait pu conduire le véhicule jusqu'en Belgique).

Je suis maintenant dans l'attente de l'amende et de la durée de l'interdiction de conduire en France.

Bien à vous.

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Sujet (Cloturé) initié par Trygor, il y a 2 ans - 1901 vues

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